BLOG | Le Passeport Numérique de Produit (DPP) : comprendre la révolution digitale de la réglementation européenne 2024/1781

Le DPP représente un tournant majeur dans notre société, notamment sur les enjeux RSE. En imposant la traçabilité et la transparence tout au long du cycle de vie des produits, le DPP favorise une économie plus circulaire, responsable et durable. Il permet aux entreprises de mieux maîtriser leur impact environnemental, de répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière d’éthique. Ce dispositif incarne ainsi une avancée concrète vers une société plus engagée dans la transition écologique et la responsabilité sociale.

Cependant, il faut reconnaître que ce dispositif n’est pas toujours facile à comprendre : les textes réglementaires sont parfois complexes, voire obscurs, ce qui peut rendre leur interprétation délicate. Face à cette difficulté, il est essentiel de privilégier les sources officielles et fiables pour s’informer. S’appuyer sur la réglementation d’origine permet d’éviter les malentendus et de mieux anticiper les enjeux RSE liés à la mise en place du DPP.

Je me suis donc mis à la recherche de la source et suis parvenu à trouver ce fameux règlement 2024/1781 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE.

Gloups…, 89 pages de textes juridiques, ce n’est pas la panacée d’un ingénieur. J’ai pris mon courage à deux mains et me suis donné comme mission de trier l’information : laisser le juridique et le physique, garder tout ce qui allait avoir un impact dans mon métier : en particulier le Passeport Numérique de Produit.

Finalement, j’en ressorts avec plus d’interrogation qu’au départ. Ça doit être le signe que je suis sur la bonne trajectoire. Espérons que cela ouvre à des commentaires et débats constructifs pour une meilleure compréhension du DPP.

Bien entendu, là où vous lisez DPP, comprenez Passeport Numérique de Produit.

Introduction générale aux notions clés du DPP à partir des considérants

Qu’est-ce que le DPP ? (considérant 32, page 9)

Le DPP met des informations à la disposition des acteurs tout au long de la chaîne de valeur, pour améliorer la traçabilité de bout en bout d’un produit, et pour aider les clients à faire des choix éclairés. À cette fin, il importe qu’il soit convivial et que les informations qu’il contient soient exactes, complètes et à jour. Il peut être complété par des formes non numériques de transmission d’informations, telles que les informations figurant dans le manuel du produit ou sur l’étiquette.

Production des identifiants uniques (considérant 36, page 10)

Le DPP doit être lié à un identifiant unique « produit », mais aussi, le cas échéant, à un identifiant unique « opérateur » (acteur de la chaîne de valeur) et à un identifiant unique « installation » (site de production ou de transformation). Ces identifiants, conformes à des normes internationales, garantissent la traçabilité et l’interopérabilité des données tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Mon commentaire : J’entraperçois deux difficultés. 1/ Comment identifier le porteur du DPP ? (je comprends que c’est celui qui met le produit sur le marché). 2/ Comment identifier les acteurs de la chaine de valeur ? Dommage que le règlement ne donne pas d’exemple concret.

Présence d’un QR code (considérant 37, page 10)

L’accès aux informations du DPP doit être facilité par un support de données, typiquement un QR code, apposé sur le produit, son emballage ou sa documentation. Ce QR code permet à tout acteur autorisé de scanner et d’accéder instantanément aux données du passeport, favorisant ainsi la transparence et la circulation de l’information.

Mon commentaire : L’opérateur est donc en charge de maintenir la page derrière ce lien. Prenons l’exemple d’un retailer qui vend dans sa boutique physique, son site web, des dizaines de marketplace, voir par correspondance. Est-ce bien à lui de maintenir cette page ou le DPP se retrouve-t-il dispatcher sur tous les supports ?

Copie de sauvegarde (considérant 38, page 10)

Pour garantir la disponibilité des données, même en cas de faillite ou de cessation d’activité de l’opérateur économique, une copie de sauvegarde du DPP doit être conservée par un prestataire de services tiers indépendant.

Mon commentaire : Comment financer ce sujet ? Quid des circuits de seconde main ?

Registre des identifiants (considérant 41, page 11)

Pour faire en sorte que le DPP soit flexible et qu’il évolue conformément aux modèles d’entreprise, aux marchés et à l’innovation, il devrait être fondé sur un système de données décentralisé, mis en place et tenu à jour par les opérateurs économiques. Toutefois, à des fins d’application et de contrôle, il est nécessaire que les autorités nationales compétentes et la Commission disposent d’un accès direct à un registre de tous les identifiants uniques liés aux produits mis sur le marché ou mis en service. À cette fin, la Commission devrait mettre en place et tenir à jour un registre des passeports numériques de produit pour stocker ces données.

Accès des autorités douanières (considérant 45, page 11)

Les autorités douanières doivent pouvoir extraire et utiliser les données du DPP pour renforcer la gestion des risques et cibler les contrôles à la frontière. Cela permet de vérifier la conformité des produits importés et d’assurer une meilleure surveillance du marché.

Dispositions générales : Article 1 : Objet et champ d’application

Le règlement 2024/1781 établit un cadre pour la fixation d’exigences d’écoconception, la création du passeport numérique de produit, la fixation d’exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques et la prévention de la destruction des produits de consommation invendus. Il vise à faire des produits durables la norme et à réduire leur empreinte environnementale sur l’ensemble du marché intérieur.

Le DPP s’applique à tout bien physique mis sur le marché, y compris les composants et produits intermédiaires, à l’exception de certains produits comme les denrées alimentaires, aliments pour animaux, médicaments, plantes, animaux vivants, produits d’origine humaine, véhicules soumis à d’autres réglementations sectorielles, etc. Cette exclusion vise à éviter les doublons réglementaires et à concentrer l’effort sur les produits à fort impact environnemental.

Dispositions générales : Article 2 : Définitions essentielles

Passeport numérique de produit (Définition 28, page 28)

Le DPP est défini comme un ensemble de données propres à un produit, comprenant les informations précisées dans l’acte délégué applicable, accessible électroniquement via un support de données.

Prestataire de services de passeport numérique de produit (Définition 32, page 28)

Le prestataire de services de passeport numérique de produit est une personne physique ou morale, tierce et indépendante, autorisée par l’opérateur économique pour traiter et mettre à disposition les données du passeport numérique auprès des acteurs ayant un droit d’accès.

Mon commentaire : je comprends que cela va donner naissance à de nouveaux services spécialisés dans le DPP. C’est le moment de lancer sa startup !

Exigence en matière d’écoconception : Article 7 : Exigences en matière d’information

L’article 7 précise que les produits doivent satisfaire à des exigences d’information, notamment via le DPP. Les informations requises peuvent être mises à disposition selon plusieurs modalités : sur le produit lui-même, sur l’emballage, sur une étiquette, dans un manuel d’utilisation, sur un site internet ou une application en accès libre. Les informations doivent être claires, compréhensibles et adaptées aux destinataires (clients, réparateurs, recycleurs, autorités, etc.). 

Le cœur du sujet : Le passeport numérique de produit (Chapitre 3, page 39)

Article 9 : Passeport numérique de produit

Le passeport numérique devient obligatoire pour la mise sur le marché ou la mise en service de nombreux produits. Il doit contenir des données exactes, complètes et à jour, accessibles à tous les acteurs concernés selon leurs droits d’accès.

Mon commentaire : C’est clairement indiqué « obligatoire » pour la mise sur le marché. Je n’arrive pas à comprendre s’il y a une contrainte bloquante pour la mise sur le marché ou s’il y a des risques d’amende.

Article 10 : Exigences générales

Le passeport numérique doit être lié à un identifiant unique, être physiquement accessible, reposer sur des normes ouvertes et garantir la protection des données personnelles. Il doit être disponible au niveau du modèle, du lot ou de l’article, selon la nature du produit.

L’opérateur économique qui met le produit sur le marché :

• fournit aux revendeurs et aux fournisseurs de places de marché en ligne, une copie numérique du support de données ou de l’identifiant unique «produit»
• fournit gratuitement la copie numérique ou un lien vers une page internet.

Lorsqu’il met le produit sur le marché, l’opérateur économique met à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l’intermédiaire d’un prestataire de services de passeport numérique de produit.

Mon commentaire : On a donc le DPP et sa copie principale, une copie de sauvegarde par le prestataire de service (est ce qu’il peut s’occuper des deux ?). Se pose également le niveau de granularité : modèle, lot, millésime, déclinaison….l’enfer est dans les détails…

Article 11 : Conception technique et fonctionnement

Le passeport numérique doit être interopérable, sécurisé, fiable, et permettre un accès différencié selon les profils (clients, fabricants, autorités, etc.). Il est conservé par l’opérateur économique responsable de sa création ou par des prestataires de services de passeport numérique de produit. Il doit rester disponible pendant toute la durée de vie du produit, même en cas de disparition de l’opérateur économique.

Article 12 : Identifiants uniques

Cet article définit des règles strictes qui encadrent la création, la gestion et la maintenance des identifiants uniques « produit », « opérateur » et « installation », pour garantir leur unicité et leur fiabilité.

Article 13 : Registre des passeports numériques de produits

La Commission européenne met en place, au plus tard le 19 juillet 2026, un registre numérique sécurisé, contenant au moins les identifiants uniques, accessible aux autorités compétentes et douanières pour la vérification et la surveillance du marché.

L’opérateur économique qui met le produit sur le marché ou le met en service charge dans le registre les données nécessaires. Le registre communique automatiquement à cet opérateur économique un identifiant d’enregistrement unique associé aux identifiants uniques chargés dans le registre.

Mon commentaire : Ce registre donne l’ampleur du chantier. C’est le point incontournable de la déclaration.

Article 14 : Portail internet

La Commission met en place et gère un portail internet accessible au public permettant aux parties prenantes de rechercher et de comparer les données figurant dans les passeports numériques de produit. Le portail internet est conçu de manière à garantir que les parties prenantes peuvent rechercher et comparer les données d’une façon cohérente avec leurs droits d’accès respectifs.

Mon commentaire : Je comprends qu’on pourra vérifier la conformité d’un DPP en accédant à ce registre. J’imagine que ça ne change rien au sujet de la contrefaçon. Mais se pose également la question d’usurpation de DPP.

2026 va être définitivement une année de forte transition vers le DPP

J’espère que cette initiative ne souffrira pas de retard tellement il me tient à cœur et je suis confiant sur l’éclaircissement des points que j’ai identifié comme obscur à la lecture de la réglementation. Il reste encore de quoi assouvir sa curiosité sur le « comment » durant 2026.

Ce qui est clair, c’est que la mise en œuvre du passeport numérique de produit représente un défi majeur pour les entreprises, tant sur le plan technique qu’organisationnel. Je pense que les solutions de gestion de l’information produit (voir mon article sur les PIM) deviennent des alliées incontournables pour centraliser, structurer, enrichir et diffuser les données produits requises par la réglementation. Le PIM permet d’assurer la qualité, la traçabilité et la mise à jour des informations, de générer les identifiants uniques, de produire les supports de données (QR code), et de répondre aux exigences de sauvegarde et d’accessibilité. En s’appuyant sur un PIM, les entreprises peuvent ainsi garantir leur conformité, fluidifier leurs échanges avec les partenaires et les autorités, et valoriser la transparence auprès de leurs clients. D’ailleurs, saviez-vous qu’on ne dit plus PIM mais PXM. Allez, je garde cela pour un autre article. Je vous laisse télécharger la 2024/1781 pour vérifier que je n’ai pas dit trop de bêtises.