BLOG | Accessibilité numérique : ce qui change (vraiment) depuis juin 2025

Pourquoi est-ce crucial ?

Naviguer sur un site, utiliser une appli mobile, lire un document PDF, commander sur une borne tactile... Des gestes simples ? Pas pour tout le monde.
En France, 12 millions de personnes – soit 1 français sur 6 – sont en situation de handicap. Autant de citoyens pour qui l’utilisation du numérique peut être un parcours du combattant.
L’accessibilité numérique, c’est leur garantir le même accès à l'information, aux services, aux droits, à la participation citoyenne. Ce n’est pas juste une histoire de technique : c’est une question d’équité, de dignité, et de justice sociale.

Ce que dit la loi de 2025 

Cette loi s’appuie sur la directive européenne (2019/882), qui rebat les cartes avec un champ d’application plus exigeant pour un numérique inclusif. Qui est concerné ? Beaucoup de monde :

Description du schéma 

Avant 2025, en France, les obligations d'accessibilité (100% de conformité + obligations déclaratives) s'appliquaient pour le secteur public (administrations publiques, entreprises d'intérêt public) et pour les entreprises privées ayant un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros. 
Depuis fin juin 2025, les services des secteurs suivants doivent se conformer aux obligations d'accessibilité : commerce en ligne (produits ou services), services bancaires, livres numériques, médias audiovisuels, services de transport et services de téléphonie. 
Attention, une exception est faîte pour les entreprises de moins de dix personnes qui fournissent des services et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas deux millions d’euros.

Depuis le 28 juin 2025, ces acteurs doivent :
•    Se conformer aux normes WCAG 2.1 niveau AA
•    Réaliser des audits d’accessibilité (avec des tests utilisateurs réels)
•    Mettre en place un plan d’action clair pour corriger les défauts
•    Publier une déclaration d’accessibilité, visible et mise à jour régulièrement
Tout cela en respectant le RGAA (le référentiel pour tester l’accessibilité de votre site).

Plus de contrôles, plus de sanctions

Pour garantir le respect de ces obligations, plusieurs organismes seront mobilisés 

Description du schéma
La loi française du 7 mars 2023 chargée de transposer la directive européenne a désigné plusieurs autorités de contrôle (article L511-25-1 du Code de la consommation) :
•    l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) contrôle les produits et services publics, ainsi que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros
•    la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : s’occupe de tous les produits et services visés par la directive européenne, à l’exception du livre numérique ;
•    l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour les services de communication électroniques ;
•    l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour les services bancaires
•    la Banque de France sur l’accessibilité des moyens de paiement.
En cas de manquement, les sanctions pourront aller jusqu’à 50 000 euros d’amende, assorties de mises en demeure, et même d’une publicité des infractions.

Accessibilité : la DGCCRF peut ruiner votre réputation !
Votre service numérique ne respecte pas les normes alors qu’il fait partie des services concernés ? La DGCCRF peut divulguer le nom de votre entreprise en public. C’est légal : alinéa V de l’article L470-2 du Code de commerce. Le Name and Shame, ça pique !

Mais au-delà de la crainte de la sanction, c’est surtout une nouvelle exigence de qualité qui s’impose.

Une contrainte ? Non, une chance à saisir !

Oui, il y a des obligations. Mais derrière, une vraie opportunité :
•    Toucher un public plus large : personnes handicapées, seniors, utilisateurs sur mobile ou avec des troubles de lecture
•    Améliorer l’expérience utilisateur pour tout le monde
•    Montrer une entreprise responsable et engagée
•    Gagner en image de marque et se démarquer de la concurrence

Et c’est là que nous, Klee Group, intervenons.

Nous vous accompagnons vers la réussite de votre projet accessible

Notre rôle est de vous aider à transformer ces obligations en leviers de croissance et d’innovation. Avec plus de 30 ans d’expérience dans la conception et le déploiement de solutions digitales, notre équipe d’experts en accessibilité numérique s’engage à garantir la qualité, la conformité et la pérennité de vos initiatives digitales. Pour concrétiser cette ambition, nous proposons une gamme de services adaptés à chaque étape de votre démarche d’accessibilité numérique : 
•    Formations : pour sensibiliser vos équipes, comprendre le RGAA 
•    Accompagnement personnalisé : audit de vos sites, applications ou documents, élaboration d’un plan d’action, suivi des mises en conformité.
•    Développement de vos projets numériques : conception et réalisation de solutions digitales accessibles dès la conception (“accessibility by design”).

Nous sommes à vos côtés à chaque étape, que ce soit pour corriger l’existant ou bâtir vos futurs projets numériques sur des bases solides et inclusives.

Construire un numérique plus juste, c’est maintenant

Cette loi n’est pas qu’un texte administratif. C’est un appel à transformer nos pratiques numériques. Pour que chacun, quelle que soit sa situation, puisse accéder aux mêmes services, avec la même facilité.

Chez Klee Group, nous croyons qu’un numérique inclusif n’est pas seulement une obligation : c’est une opportunité pour renforcer votre image de marque, améliorer l’expérience utilisateur et toucher un public plus large.

Avec nos formations, notre expertise en accessibilité et notre accompagnement dans le développement numérique, vous avez l’assurance d’être conforme à la nouvelle réglementation de juin 2025, tout en offrant une meilleure expérience à l’ensemble de vos utilisateurs.
L’inclusion numérique, ce n’est pas un bonus.
C’est un engagement de société.
Et tout commence… aujourd’hui.