10/04/2020

BLOG | La force probante des documents numérisés dans le cadre de la santé social

Par Christian Dubourg

Le document fait partie intégrante du monde de la santé. Il s'en échange plusieurs millions par jour. La volumétrie des documents papiers produits par les professionnels de santé reste très importante. 

 

Ces documents souvent engageants et comportent souvent de nombreuses informations de santé à caractère personnel et doivent être conservés soigneusement et d'une manière parfaitement sécurisée.

 

Des milliers de kilomètres d'archives sont ainsi déployés dans les centres hospitaliers ou chez des spécialistes de l'archivage papier. Avec le vieillissement de la population, la quantité de documents ne cesse d'augmenter. Les coûts associés à cette conservation deviennent impressionnants. C'est pour cette raison que la réglementation et le code de la santé publique ont récemment évolués. L'objectif visé est d'encadrer la production des copies numériques fiables en fixant un cadre réglementaire pouvant permettre de transformer les documents papiers en fichiers numériques.

 

La destruction du document original papier avant la fin de la durée légale de conservation du document d'origine devient possible. Mais il faut respecter quelques contraintes  !

  • Faire une copie numérique fiable,
  • respecter les articles L. 1111-25 et L. 1111-26 du code de la santé publique,
  • respecter le décret d'application de l'article 1379 du code civil,
  • obtenir le visa de l'administration des archives si le document à détruire relève du champ des archives publiques au sens du code du patrimoine.

 

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