La culture du management a une haute importancte en France où il existe une forte tradition hiérarchique et bureaucratique.
BLOG | Nouveau cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques
10/06/2020
A compter du 1er janvier 2021, le cadre juridique du tiers archivage pour les archives publiques change en France.
Pour pouvoir offrir un service d'archivage électronique hébergé pour les archives courantes et intermédiaires, la solution hébergée devra obtenir la certification NF 461 délivrée par Afnor Certification. Cette certification a pour objet de permettre à des prestataires de services d'offrir un service de tiers archivage conforme à des règles strictes.
Le processus de certification NF 461 permet depuis 2012 à des auditeurs externes de vérifier la conformité d'un SAE. Le certificat délivré suite aux audits porte sur une solution dûment nommée et repose sur un dossier qui décrit avec précision la solution proposée et qui répond aux règles du référentiel de certification. Il s'agit d'une certification "Produit" et non d'une certification de "Service".
Une société n'est pas certifiée en tant que personne morale mais c'est son SAE qui l'est. Il est par exemple possible qu'une société propose plusieurs solutions d'archivage en tant que tiers archiveur mais que seule une des solutions soit certifiée. Il appartient donc au client du tiers archiveur d'être vigilant et de vérifier que la solution proposée est bien celle qui est certifiée NF 461. Pour cela, le nom de la solution certifiée figure sur le certificat librement accessible.