BLOG | L’IA va-t-elle révolutionner les marchés publics ? 

15/01/2024

Par L'équipe IA Klee Group

Faisant suite à la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA) lancée en 2018, le Gouvernement vient de se doter en septembre 2023 d’un comité de l’intelligence artificielle générative. Ces initiatives illustrent, outre l’importance médiatique que l’IA ne cesse d’avoir depuis la mise à disposition du grand public de ChatGPT, l’urgence pour le secteur public français de s’approprier ces nouvelles technologies. L’Europe s’est déjà saisie du sujet et prépare une réglementation de l’IA, le fameux AI Act, au centre d’une controverse entre les membres de l’UE, accusant la France de vouloir assouplir la régulation pour favoriser certaines de ses entreprises. 

Dans le cadre de ces initiatives gouvernementales, il est probable que le sujet des marchés publics émergera comme pouvant subir un très fort bouleversement dans les années à venir. Au même titre que beaucoup de métiers directement touchés par l’IA, des scénaristes de l’audiovisuel aux journalistes, en passant par les graphistes ou les traducteurs, pour ne citer que quelques exemples de plus en plus nombreux, les acheteurs publics n’échapperont pas à cette révolution technologique. A n’en pas douter, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances et la direction des achats de l’Etat (DAE) devraient bientôt émettre a minima des conseils aux acheteurs sur l’IA, voire proposer à terme des modifications du code de la commande publique. 

Les impacts de l’IA concernent en effet potentiellement tous les stades d’une commande publique : rédaction du marché, publication, réponses des soumissionnaires, jugement des offres, exécution. 

Préparation et publication des consultations 

Focalisons-nous par exemple sur les marchés de prestations de services informatiques. Dans de nombreux cas, étant donné la haute technicité de ces marchés, la personne publique fait appel à des sociétés de conseil pour rédiger les cahiers des charges permettant une publication d’une consultation. Si les pièces purement juridiques, telles que les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) ou règlements de consultation (RC), sont souvent issues de modèles ou de clausiers dépendant d’un certain nombre de critères relatifs au domaine couvert et au type de procédure sollicité, les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), les bordereaux de prix unitaires (BPU) ou les détails quantitatifs estimatifs (DQE) sont susceptibles d’être très différents d’un marché à l’autre, et orientent vers une expertise externe que les personnes publiques sollicitent fréquemment. On peut imaginer que la DAE souhaitera par exemple développer dans le futur des outils d’IA générative qui, forts de leur connaissance de plusieurs dizaines de milliers de consultations, sachent produire des canevas de CCTP ou de BPU correspondant aux besoins des acheteurs et des prescripteurs. Une conséquence pourrait être une baisse d’activité des consultants spécialisés dans l’écriture des consultations publiques, ou a minima une transformation de leur métier vers une spécialisation de configuration et d’utilisation de ces outils d’IA, à l’image des solutions verticales d’IA spécialisées dans un domaine qui naissent chaque jour en ce moment. 

Réponses aux appels d’offres 

Marché Financier

Les réponses aux appels d’offres de la part des entreprises de services du numérique (ESN) seront, voire sont déjà impactées, par l’IA générative. Assimiler les pièces d’une consultation pour aider les ESN à qualifier les dossiers, par l’attribution automatique d’une probabilité de gain en regard d’une quantification d’une charge de réponse, est plus qu’imaginable dès aujourd’hui. En amont, utiliser un moteur de LLM pour parcourir le BOAMP ou le JOUE, afin de détecter les consultations à qualifier, est déjà une pratique mise en œuvre. 

L’étape suivante est bien évidemment que l’IA générative produise tout ou partie des réponses aux appels d’offres. En fonction des critères de jugement indiqué dans le RC, du canevas imposé dans le cadre de réponse technique (CRT), des prestations demandées dans le CCTP, et des rapports de notification ou de rejet d’offres similaires précédentes, des outils d’IA seront à n’en pas douter dans un futur proche en mesure de générer la réponse d’une ESN à un appel d’offres. Voire, pour certaines sociétés peu regardantes, à générer des CV vraiment anonymes répondant aux critères de compétences définis par les personnes publiques. 

Dépouillement des offres et attribution des marchés 

Robot et ordinateurs

Se posera alors pour les représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) des consultations publiques, le souci de savoir comment la réponse d’une ESN a été rédigée, avec ou sans le concours d’outils d’IA. Cela pourrait remettre en question le critère absolu d’égalité des chances des entreprises dans les appels d’offres publics. Le dépouillement d’un appel d’offres consisterait-il dès lors à juger de la pertinence des outils d’IA d’une ESN, au lieu de ses véritables compétences humaines et méthodologiques ? Les personnes publiques devront-elles aussi s’équiper d’outils permettant de détecter le taux d’IA utilisé par une ESN pour formuler une réponse à un appel d’offres ? Faudra-t-il réguler cette pratique dans un code de la commande publique adapté à l’intelligence artificielle générative ? 

Exécution des marchés 

Main robot tapant sur un écran de Téléphone

L’exécution d’un marché public de prestations informatiques sera bien évidemment aussi transformée par l’IA. Là où les ESN ont cherché ces dernières années à faire baisser les prix, en ayant par exemple recours à des développeurs situés hors de France, les outils d’IA sont destinés à augmenter la productivité, et à remettre en cause des métiers tels que ceux de développeur, de testeur ou d’assistant chef de projet.
Nous en reparlerons ultérieurement dans un article dédié. En attendant, vous pouvez légitimement vous demander si cet article a été en partie ou en totalité rédigé par un moteur d’intelligence artificielle. 


Sources 

Stratégie pour l’intelligence artificielle : La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle | entreprises.gouv.fr 
Comité de l’intelligence artificielle générative : https://www.economie.gouv.fr/comite-intelligence-artificielle-generative 
AI Act : L'avenir de l'AI Act en suspens : divergences au sein de l'UE sur la régulation des modèles de fondation (actuia.com)